Retour à la section

Sous-section 2

Ouverture de travaux de recherche

Article suivant

Article R229-63

Obligations documentaires à la fin des travaux de recherche pour le stockage de CO2

Code de l'environnement

Article R229-62

Article R229-62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'ouverture des travaux de recherche de stockage géologique de dioxyde de carbone

Résumé Les recherches pour stocker du CO2 sous terre suivent les mêmes règles que pour trouver des endroits adaptés, même pour les forages.

L'ouverture des travaux autres que pour les essais d'injection et de soutirage, y compris les travaux de forage, est soumise aux mêmes dispositions que celles applicables à la recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des exclusions – spécification des essais d’injection et soutirage

Résumé des changements Le texte précise désormais qu’il s’agit uniquement des essais d’injection et de soutirage qui sont exclus du régime applicable aux autres travaux, remplaçant une référence générique à un article.

L'ouverture des travaux autres que pour les essais d'injection et de soutirage, y compris les travaux de forage, est soumise aux mêmes dispositions que celles applicables à la recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 2 novembre 2011

L'ouverture des travaux autres que ceux mentionnés à l'article R. 229-60, y compris les travaux de forage, est soumise aux mêmes dispositions que celles applicables à la recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone.