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Sous-section 2

Ouverture de travaux de recherche

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Article R229-61

Autorisation et conditions des essais d'injection de dioxyde de carbone

Code de l'environnement

Article R229-59

Article R229-59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture et réglementation des travaux de recherche de formations souterraines pour le stockage de CO2

Résumé Les recherches pour stocker du CO2 sous terre suivent des règles spécifiques.

L'ouverture des travaux de recherches de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone et la police de ces travaux sont régies par le titre Ier, les chapitres Ier, II à l'exclusion des articles 6 à 7-5, IV et V du titre II, les chapitres Ier, II, III et V du titre III du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006, sous réserve des dispositions particulières prévues par la présente sous-section.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction de la portée réglementaire pour le Titre II

Résumé des changements La nouvelle version restreint les règles applicables aux travaux de recherche en excluant plusieurs parties de la section précédente.

L'ouverture des travaux de recherches de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone et la police de ces travaux sont régies par le titre Ier, les chapitres Ier, II à l'exclusion des articles 6 à 7-5, IV et V du titre II, les chapitres Ier, II, III et V du titre III du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006, sous réserve des dispositions particulières prévues par la présente sous-section.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 2 novembre 2011

L'ouverture des travaux de recherches de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone et la police de ces travaux sont régies par le titre Ier, les chapitres Ier à V du titre II, les chapitres Ier, II, III et V du titre III du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006, sous réserve des dispositions particulières prévues par la présente sous-section.