Code de l'environnement

Article R224-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle périodique de l'efficacité énergétique des chaudières

Résumé Les chaudières doivent être contrôlées régulièrement, tous les deux ou trois ans selon leur puissance.

La période entre deux contrôles ne doit pas excéder deux ans pour les chaudières dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 5 MW, et trois ans pour les autres. Les chaudières neuves font l'objet d'un premier contrôle périodique dans un délai de deux ans à compter de leur installation pour les chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 5 MW, et dans un délai de trois ans pour les autres.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement de la périodicité des contrôles selon la puissance

Résumé des changements La fréquence des contrôles périodiques et le délai du premier contrôle pour les nouvelles chaudières ont été modifiés en fonction de leur puissance nominale : deux ans pour les chaudières ≥ 5 MW et trois ans pour les autres.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des intervalles et restriction du champ

Résumé des changements Le texte réduit le temps maximal entre les contrôles de trois à deux ans, limite la règle aux nouvelles chaudières et allonge le délai pour le premier contrôle à deux ans après l'installation au lieu d’un an après mise en service.

En vigueur à partir du vendredi 12 juin 2009

La période entre deux contrôles ne doit pas excéder deux ans. Les chaudières neuves font l'objet d'un premier contrôle périodique dans un délai de deux ans à compter de leur installation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

La période entre deux contrôles ne doit pas excéder trois ans.

Les installations thermiques neuves font l'objet d'un premier contrôle périodique dans un délai de douze mois à compter de leur mise en service.