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Livre III

Espaces naturels

R300-1 — R300-3

Code de l'environnement

Sous-section 4 : Dispositions propres à l'Ile-de-France

Article R*223-27

Pour l'application de l'article R. 223-24, les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme formant un seul département.

Il en est de même pour les départements de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines.

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Article R*223-28

A Paris, le permis de chasser est délivré par le préfet de police.

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