Article D222-1-F
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Résumé L'article explique comment calculer la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les projets, en utilisant des méthodes précises et des données spécifiques.
L'information requise pour répondre au critère de contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre est apportée en appliquant les modalités de calcul prévues aux articles D. 222-1-G. à D. 222-1-I, ou sur la base de l'analyse relative aux incidences du projet sur le climat fournie dans l'étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, en précisant la méthodologie employée et l'origine des données utilisées.
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