Section précédente
Section 6
Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales
L121-24
Section parente
Titre II
Information et participation des citoyens
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Section 1
Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements
L122-1 — L122-3-5
Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements
Section 2 : Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement
Section 3 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions particulières pour la Guyane et Mayotte
