Article D221-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de surveillance de la qualité de l'air dans certains établissements recevant du public
Résumé Certains endroits comme les crèches et les écoles doivent surveiller la qualité de l'air selon des règles précises.
La surveillance de la qualité de l'air dans les établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° du II de l'article R. 221-30 est réalisée selon les modalités prévues par le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public.
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