Article R221-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étiquetage des produits de construction et de revêtement
Résumé Un document officiel indique quels polluants volatils doivent être contrôlés dans les produits de construction, en fonction de leur danger et de leur fréquence dans les bâtiments.
L'arrêté mentionné à l'article 221-26 établit la liste des polluants volatils devant être pris en compte pour caractériser l'émission du produit.
Cette liste est déterminée, parmi les polluants visés par l'Organisation mondiale de la santé, sur la base de leurs risques de toxicité par inhalation et de leur fréquence d'occurrence dans les bâtiments.
L'arrêté définit pour chaque polluant volatil les seuils correspondants à la définition des classes.
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