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Section 10

Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire

R229-128

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Livre III

Espaces naturels

R300-1 — R300-3

Code de l'environnement

Sous-section 1 : Dispositions générales

Abrogé depuis le 2005-08-05

L'Office national de la chasse et de la faune sauvage est placé sous la tutelle du ministre chargé de la chasse.

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