Article R*221-8
Abrogé depuis le 2005-08-05
L'Office national de la chasse et de la faune sauvage est placé sous la tutelle du ministre chargé de la chasse.
1 version
Code de l'environnement
Article R*221-8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 7 août 2003
Abrogé le vendredi 5 août 2005
L'Office national de la chasse et de la faune sauvage est placé sous la tutelle du ministre chargé de la chasse.