Article R218-3
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Article R218-3
Résumé Les opérations de dragage en milieu marin et les rejets de sédiments de ces opérations sont régis par la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature de l'article R. 214-1. L'autorisation ou la déclaration est nécessaire.
Les opérations de dragage en milieu marin et les opérations de rejet, dans ce milieu, de sédiments issus d'opérations de dragage sont soumises à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1.
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