Retour à la section

Section 1

Droits des riverains

Article suivant

Article R215-2

Entretien régulier des cours d'eau non domaniaux

Code de l'environnement

Article R215-1

Article R215-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Servitudes de passage pour les travaux sur les cours d'eau non domaniaux

Résumé Les règles pour faire des travaux sur les cours d'eau non domaniaux sont dans le code rural et de la pêche maritime, aux articles R. 152-29 à R. 152-35.

Les dispositions relatives aux servitudes de passage pour l'exécution de travaux, l'exploitation et l'entretien d'ouvrages figurent aux articles R. 152-29 à R. 152-35 du code rural et de la pêche maritime.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des références législatives au Code de la pêche maritime

Résumé des changements L'article élargit désormais son champ d'application en ajoutant le Code de la pêche maritime aux références précédemment limitées au Code rural.

Les dispositions relatives aux servitudes de passage pour l'exécution de travaux, l'exploitation et l'entretien d'ouvrages figurent aux articles R. 152-29 à R. 152-35 du code rural et de la pêche maritime.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Les dispositions relatives aux servitudes de passage pour l'exécution de travaux, l'exploitation et l'entretien d'ouvrages figurent aux articles R. 152-29 à R. 152-35 du code rural.