Article R219-1-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences et fonctionnement du conseil maritime ultramarin
Résumé Le conseil maritime ultramarin donne des avis sur la mer et le littoral, travaille avec les collectivités locales et prépare des plans stratégiques.
Le conseil maritime ultramarin émet des recommandations sur tous les sujets relevant de la mer et du littoral.
Il peut être saisi pour avis de toute question intéressant ces sujets par le ou les préfets concernés, une collectivité ou un groupement appartenant au bassin concerné, ainsi que par un tiers des membres du conseil maritime ultramarin.
Dans chaque bassin maritime, le conseil maritime ultramarin exerce ses compétences sous réserve de celles reconnues aux collectivités.
Il élabore, sous la présidence des préfets mentionnés à l'article R. 219-1-17, le document stratégique de bassin prévu à l'article L. 219-6.
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