Article R219-1-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence des conseils maritimes ultramarins
Résumé Chaque bassin marin possède son propre président choisi parmi les préfets ou leurs représentants locaux.
Mots-clés : Gestion marine Conseils maritimes Territoires d'outre-mer
La présidence du conseil maritime ultramarin est assurée selon les modalités suivantes :
1° Pour le bassin " Antilles ", conjointement par le préfet de la Martinique, le préfet de la Guadeloupe et le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ou leurs représentants ;
2° Pour le bassin " Sud océan Indien ", conjointement par le préfet de La Réunion, le préfet de Mayotte et l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ou leurs représentants ;
3° Pour le bassin " Guyane ", par le préfet de la Guyane ou son représentant ;
4° Pour le bassin " Saint-Pierre-et-Miquelon ", conjointement par le préfet et le président du conseil territorial, ou leurs représentants.
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