Article R219-1-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Association du Conseil national de la mer et des littoraux à l'évaluation et l'élaboration de la stratégie nationale pour la mer et le littoral
Résumé Le Conseil national de la mer et des littoraux aide à vérifier et à rédiger un rapport tous les trois ans sur les actions pour la mer et les côtes.
Le Conseil national de la mer et des littoraux est associé à l'évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, ainsi qu'à l'élaboration du rapport triennal du Gouvernement au Parlement.
1 version