Article R219-1-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision et modification de la stratégie nationale pour la mer et le littoral
Résumé La stratégie pour la mer et le littoral est mise à jour tous les six ans et peut être changée pendant l'année, avec l'accord du Conseil national.
I. – La stratégie nationale pour la mer et le littoral est révisée tous les six ans, selon la même procédure que celle suivie pour son élaboration.
II. – La stratégie peut être modifiée en cours d'application, dès lors que son économie générale n'est pas remise en cause par ces modifications. Celles-ci sont approuvées par décret, après avis du Conseil national de la mer et des littoraux.
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