Article R219-1-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral
Résumé Le gouvernement décide de la stratégie pour la mer et la côte après avoir consulté des experts.
La stratégie nationale pour la mer et le littoral est adoptée par décret, après avis du Conseil national de la mer et des littoraux.
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