Code de l'environnement

Article R213-76-1

Abrogé depuis le 2009-02-27

Pour l'application de l'article L. 213-14-2, le mot : " agence " est remplacé par le mot : " office " aux articles R. 213-48-1 à R. 213-48-13 et aux articles R. 213-48-15 à R. 213-48-19.

1 version

3 cités

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 mars 2008

Abrogé le vendredi 27 février 2009

Pour l'application de l'article L. 213-14-2, le mot : " agence " est remplacé par le mot : " office " aux articles R. 213-48-1 à R. 213-48-13 et aux articles R. 213-48-15 à R. 213-48-19.