Article D213-74
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des récépissés de prélèvement d'eau par l'État aux offices de l'eau
Résumé L'État envoie aux offices de l'eau les papiers de prélèvement d'eau sur demande.
A la demande de l'office de l'eau, les administrations de l'Etat lui communiquent copie des récépissés des déclarations ou des autorisations de prélèvement d'eau dans le milieu naturel.
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