Article D213-48-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejets présentant un risque d'infiltration ou d'écoulement des polluants dans les masses d'eau souterraine
Résumé Cet article précise les types de rejets qui peuvent polluer les eaux souterraines, comme ceux dans des puits ou des cavités en contact avec la nappe, ainsi que les rejets dans des cours d'eau avec des caractéristiques karstiques ou des pertes naturelles, la liste de ces cours d'eau étant décidée par le conseil d'administration de l'agence.
Pour l'application du 2° du IV de l'article L. 213-10-2, sont considérés comme présentant un risque d'infiltration ou d'écoulement des polluants dans les masses d'eau souterraine les rejets dans des puits d'infiltration, des cavités naturelles ou artificielles en contact permanent ou temporaire avec la nappe, ainsi que les rejets dans les cours d'eau ou sections de cours d'eau présentant en aval du rejet un caractère karstique ou des pertes naturelles significatives. La liste de ces cours d'eau et sections de cours d'eau est arrêtée par délibération du conseil d'administration de l'agence.
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