Article R213-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénomination et circonscription des agences de l'eau
Résumé Un arrêté fixe où travaille chaque agence de l'eau, son nom et son siège.
Un arrêté du ministre chargé de l'environnement détermine le bassin ou groupement de bassins hydrographiques qui constitue la circonscription de chacune des agences de l'eau prévues à l'article L. 213-8-1. Il fixe la dénomination et le siège de l'agence.
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