Article D213-18
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Composition du comité de bassin de Corse
Résumé L'Assemblée de Corse décide comment composer le comité de bassin de Corse.
La composition du comité de bassin de Corse est arrêtée par l'Assemblée de Corse dans les conditions définies au II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales.
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