Article D213-17-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection du Président et des Vice-Présidents du Comité de Bassin
Résumé Le comité de bassin élit un président et des vice-présidents tous les trois ans, et un vice-président peut remplacer le président s'il est absent.
Le comité élit tous les trois ans un président et des vice-présidents.
Le président est élu par les membres des collèges mentionnés aux 1°, 2° et 2° bis de l'article L. 213-8.
Le président est un membre du collège mentionné au 1° de l'article L. 213-8 ou une personne qualifiée mentionnée au 2° de l'article L. 213-8.
Lorsque le président est une personne qualifiée, outre les deux vice-présidents prévus à l'article L. 213-8, un vice-président supplémentaire est élu parmi les membres du premier collège mentionné au 1° du même article.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est suppléé par l'un des vice-présidents.
1 version
1 cité