Article D213-17-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des comités de bassin
Résumé Le préfet de chaque région forme les comités de bassin, sauf celui de Corse.
La composition de chaque comité de bassin, à l'exception du comité de bassin Corse régi par les dispositions de l'article D. 213-18, est arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin selon les dispositions prévues aux articles D. 213-19 et suivants.
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