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Article R213-13

Coordination administrative dans le domaine de l'eau

Code de l'environnement

Article D213-6

Article D213-6

Le comité arrête son règlement intérieur ; il peut constituer des groupes de travail auxquels peuvent être associées des personnalités autres que celles figurant aux articles D. 213-2 à D. 213-4. Les présidents des groupes de travail sont désignés par le bureau.

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En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Abrogé le samedi 12 mai 2007

Le comité arrête son règlement intérieur ; il peut constituer des groupes de travail auxquels peuvent être associées des personnalités autres que celles figurant aux articles D. 213-2 à D. 213-4. Les présidents des groupes de travail sont désignés par le bureau.