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Sous-section 8

Zones de protection des aires d'alimentation des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages

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Article R211-110-1

Renvoi aux dispositions spécifiques des eaux potables et eaux minérales

Code de l'environnement

Article R211-110

Article R211-110

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation et protection des zones de captage et des bassins avec des marées vertes

Résumé L'article R. 211-110 dit où trouver les règles pour protéger les zones d'eau et les zones avec des marées vertes, et qu'elles peuvent être plus grandes que celles du code de la santé publique.

Les dispositions applicables aux zones de protection des aires d'alimentation des captages définies par le 5° du II de l'article L. 211-3 et aux bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages mentionnés au 8° du II de ce même article sont fixées par les articles R. 114-1 à R. 114-10 du code rural et de la pêche maritime.

L'aire d'alimentation des captages correspond aux surfaces sur lesquelles l'eau qui s'infiltre ou ruisselle contribue à alimenter la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Elle peut s'étendre au-delà des périmètres de protection de captages institués en application de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique.

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Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une définition et élargissement du champ

Résumé des changements Le texte ajoute une définition précise de l’« aire d’alimentation des captages » et indique qu’elle peut dépasser les périmètres déjà protégés par le code de la santé publique.

Les dispositions applicables aux zones de protection des aires d'alimentation des captages définies par le 5° du II de l'article L. 211-3 et aux bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages mentionnés au 8° du II de ce même article sont fixées par les articles R. 114-1 à R. 114-10 du code rural et de la pêche maritime.

L'aire d'alimentation des captages correspond aux surfaces sur lesquelles l'eau qui s'infiltre ou ruisselle contribue à alimenter la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Elle peut s'étendre au-delà des périmètres de protection de captages institués en application de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des zones de protection aux bassins à marée verte

Résumé des changements Ajout d’une disposition concernant les bassins touchés par des marées vertes importantes sur certaines plages, élargissant ainsi la portée des zones protégées.

En vigueur à partir du mercredi 9 mai 2012

Les dispositions applicables aux zones de protection des aires d'alimentation des captages définies par le 5° du II de l'article L. 211-3 et aux bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages mentionnés au 8° du II de ce même article sont fixées par les articles R. 114-1 à R. 114-10 du code rural et de la pêche maritime.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’application aux codes ruraux et maritimes

Résumé des changements L’article élargit son champ d’application en ajoutant le Code de la pêche maritime, au lieu de se limiter uniquement au Code rural.

En vigueur à partir du samedi 8 mai 2010

Les dispositions applicables aux zones de protection des aires d'alimentation des captages définies par le 5° du II de l'article L. 211-3 sont fixées par les articles R. 114-1 à R. 114-10 du code rural et de la pêche maritime .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 15 mai 2007

Les dispositions applicables aux zones de protection des aires d'alimentation des captages définies par le 5° du II de l'article L. 211-3 sont fixées par les articles R. 114-1 à R. 114-10 du code rural.