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Sous-section 7

Zones humides

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Article R211-110

Délimitation et protection des zones de captage et des bassins avec des marées vertes

Code de l'environnement

Article R211-109

Article R211-109

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux zones humides d'intérêt environnemental particulier

Résumé Les règles pour les zones humides spéciales sont dans le code rural.

Les dispositions applicables aux zones humides d'intérêt environnemental particulier définies par le a du 4° du II de l'article L. 211-3 sont fixées par les articles R. 114-1 à R. 114-10 du code rural et de la pêche maritime.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des références législatives

Résumé des changements Ajout d’une référence au code de la pêche maritime dans les dispositions relatives aux zones humides d’intérêt environnemental particulier.

Les dispositions applicables aux zones humides d'intérêt environnemental particulier définies par le a du 4° du II de l'article L. 211-3 sont fixées par les articles R. 114-1 à R. 114-10 du code rural et de la pêche maritime.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 15 mai 2007

Les dispositions applicables aux zones humides d'intérêt environnemental particulier définies par le a du 4° du II de l'article L. 211-3 sont fixées par les articles R. 114-1 à R. 114-10 du code rural.