Article R211-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des rejets de boues d'épuration dans le milieu aquatique
Résumé On ne peut pas jeter des boues d'épuration dans l'eau.
En vertu de l'article R. 2224-16 du code général des collectivités territoriales, les rejets de boues d'épuration dans le milieu aquatique, par quelque moyen que ce soit, sont interdits.
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