Article R211-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assainissement des effluents urbains
Résumé Les règles pour traiter les eaux usées des villes sont ailleurs.
Les dispositions relatives à l'assainissement des effluents urbains figurent en section 2 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales.
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