Article R181-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Projet tenant lieu de dérogation: avis conforme du préfet coordonnateur du bassin
Résumé Le préfet doit demander l'avis du préfet coordonnateur du bassin pour certains projets environnementaux.
Lorsque l'autorisation environnementale est demandée pour un projet pour lequel elle tient lieu de la dérogation prévue au VII de l'article L. 212-1 du présent code, le préfet saisit pour avis conforme le préfet coordonnateur du bassin.
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