Article D181-15-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Caractéristiques du dossier de demande d'autorisation pour une installation de production d'électricité
Résumé Le dossier doit dire comment et combien d'électricité sera produite, et combien de temps cela durera.
Lorsque le projet nécessite une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre de l'article L. 311-1 du code de l'énergie, le dossier de demande précise ses caractéristiques, notamment sa capacité de production, les techniques utilisées, ses rendements énergétiques et les durées prévues de fonctionnement.
1 version
1 cité