Article R172-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exercice des fonctions par l'inspecteur de l'environnement
Résumé L'inspecteur doit montrer sa carte quand il travaille.
L'inspecteur de l'environnement est muni de sa carte de commissionnement lorsqu'il exerce ses fonctions.
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