Article D163-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de l'agrément pour les sites naturels
Résumé L'agrément pour ces sites dure au minimum 30 ans.
La durée de validité de l'agrément ne peut être inférieure à 30 ans.
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