Section parente

Chapitre III

Restauration de la biodiversité, renaturation et compensation des atteintes à la biodiversité

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Sous-section 1

Conditions d'obtention de l'agrément

D163-1 — R163-2

Code de l'environnement

Section 2 : Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation

Sous-section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément

Sous-section 2 : Délivrance de l'agrément

Sous-section 3 : Obligations des sites naturels de compensation

Sous-section 4 : Suivi et évaluation des sites naturels de compensation