Article R141-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des fédérations et unions d'associations
Résumé L'agrément d'une fédération ne vaut pas pour les associations qui la composent, et la fusion de plusieurs associations en une seule nécessite une nouvelle demande d'agrément.
L'agrément d'une fédération ou d'une union d'associations n'entraîne pas de droit l'agrément des associations qui la composent.
Lorsque plusieurs associations dont l'une au moins est agréée se transforment en une seule, l'agrément doit être à nouveau sollicité dans les conditions prévues au présent titre.
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