Article D134-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du Conseil national de la transition écologique
Résumé Le Conseil national de la transition écologique suit des règles spécifiques et est aidé par le commissariat général au développement durable.
Le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique est régi par les dispositions des articles R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration ainsi que par le règlement intérieur qu'il établit. Son secrétariat est assuré par le commissariat général au développement durable.
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