Article D134-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et présidence du Comité interministériel pour le développement durable
Résumé Le Comité pour le développement durable est dirigé par le Premier ministre et inclut tous les ministres, plus un représentant du Président et un délégué spécial.
Le comité interministériel pour le développement durable est présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre chargé du développement durable. Il comprend l'ensemble des membres du Gouvernement.
Un représentant du Président de la République et le délégué interministériel au développement durable prennent part aux travaux du comité.
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