Code de l'environnement

Article D134-1

Article D134-1

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Rôle et missions du Conseil national de la transition écologique

Résumé Le Conseil national de la transition écologique aide à définir et surveiller les objectifs écologiques, participe aux stratégies et négociations internationales, et donne son avis sur les rapports annuels.

Outre les missions consultatives prévues à l'article L. 133-2, le Conseil national de la transition écologique :

1° Apporte son concours à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation des objectifs de la politique nationale en faveur de la transition écologique et du développement durable. A ce titre, il est tenu informé, notamment, de l'évolution des indicateurs mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 133-2 ainsi que des orientations des comités stratégiques des filières industrielles du Conseil national de l'industrie ;

2° Participe à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation des stratégies nationales mentionnées au 2° du même article. Les avis qu'il rend sur chacun des rapports annuels de suivi et d'évaluation de ces stratégies nationales sont joints lors de leur transmission au Parlement ;

3° Contribue à la préparation des négociations internationales sur l'environnement et le développement durable.


Historique des versions

Version 1

Outre les missions consultatives prévues à l'article L. 133-2, le Conseil national de la transition écologique :

1° Apporte son concours à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation des objectifs de la politique nationale en faveur de la transition écologique et du développement durable. A ce titre, il est tenu informé, notamment, de l'évolution des indicateurs mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 133-2 ainsi que des orientations des comités stratégiques des filières industrielles du Conseil national de l'industrie ;

2° Participe à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation des stratégies nationales mentionnées au 2° du même article. Les avis qu'il rend sur chacun des rapports annuels de suivi et d'évaluation de ces stratégies nationales sont joints lors de leur transmission au Parlement ;

3° Contribue à la préparation des négociations internationales sur l'environnement et le développement durable.