Article R125-87
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du secrétaire général du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Résumé Le président de cet organisme propose quelqu'un au ministère de l'environnement, qui signe le choix.
Le secrétaire général du Haut Comité est nommé, sur proposition de son président, par arrêté des ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
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