Article L581-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des palissades de chantiers comme supports publicitaires
Résumé Les villes peuvent utiliser les palissades de chantier pour des publicités, si elles ont été autorisées.
Les communes ont le droit d'utiliser à leur profit comme support de publicité commerciale ou d'affichage libre défini à l'article L. 581-13, les palissades de chantier lorsque leur installation a donné lieu à autorisation de voirie.
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