Code de l'environnement

Article L572-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de création d'une carte de bruit et d'un plan de prévention du bruit dans l'environnement pour certaines infrastructures et agglomérations

Résumé Des cartes et des plans pour réduire le bruit doivent être faits pour les grandes routes, autoroutes, voies ferrées et grandes villes.

Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis :

1° Pour chacune des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires dont les caractéristiques sont fixées par décret en Conseil d'Etat ;

2° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'intérieur. Cet arrêté est mis à jour au moins tous les cinq ans.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Modification de la procédure pour les listes d’agglomérations

Résumé des changements La liste des agglomérations concernées est désormais fixée par un arrêté conjoint des ministres de l'environnement et de l'intérieur et doit être mise à jour au moins tous les cinq ans, remplaçant le décret du Conseil d'État.

Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis :

1° Pour chacune des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires dont les caractéristiques sont fixées par décret en Conseil d'Etat ;

2° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'intérieur. Cet arrêté est mis à jour au moins tous les cinq ans.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des critères d’éligibilité aux cartes et plans de bruit

Résumé des changements La nouvelle version supprime les seuils de trafic pour routes, autoroutes et chemins ferrés et limite l’application aux agglomérations sélectionnées par décret plutôt qu’à toutes celles dépassant 100 000 habitants.

En vigueur à partir du jeudi 27 octobre 2005

Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis :

1° Pour chacune des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires dont les caractéristiques sont fixées par décret en Conseil d'Etat ;

2° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 14 novembre 2004

Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis :

1° Pour chacune des infrastructures de transport suivantes :

infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à trois millions de véhicules, infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, aérodromes civils dont le trafic annuel est supérieur à 50 000 mouvements à l'exception des mouvements effectués exclusivement à des fins d'entraînement sur des avions légers ;

2° Pour chaque unité urbaine de plus de 100 000 habitants.