Code de l'environnement

Article L572-2

Créé le 14 novembre 2004 · En vigueur depuis le 19 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de cartes et plans contre le bruit

Résumé. Des cartes de bruit et des plans de prévention sont créés pour les grandes routes, autoroutes, voies ferrées et villes de plus de 100 000 habitants.

Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis :

1° Pour chacune des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires dont les caractéristiques sont fixées par décret en Conseil d'Etat ;

2° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'intérieur. Cet arrêté est mis à jour au moins tous les cinq ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2015

Modifié parLoi n°2015-992 du 17 août 2015art. 66

En résumé. La liste des agglomérations concernées est désormais fixée par un arrêté conjoint des ministres de l'environnement et de l'intérieur et doit être mise à jour au moins tous les cinq ans, remplaçant le décret du Conseil d'État.

Une carte de bruit et un plan de prévention du…

1° Pour chacune des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires dont…

En vigueur du jeudi 27 octobre 2005 au mardi 18 août 2015

En résumé. La nouvelle version supprime les seuils de trafic pour routes, autoroutes et chemins ferrés et limite l’application aux agglomérations sélectionnées par décret plutôt qu’à toutes celles dépassant 100 000 habitants.

Une carte de bruit et un plan de prévention du…

1° Pour chacune des infrastructures routières, autoroutières

⏺ et ferroviaires dont les caractéristiques sont fixées par décret en Conseil d'Etat ; 2° Pour les agglomérations de plus de 100000 habitantsdont la listeest fixée par décret en Conseild'⏺

Etat.

En vigueur du dimanche 14 novembre 2004 au mercredi 26 octobre 2005

Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis :

1° Pour chacune des infrastructures de transport suivantes :

infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à trois millions de véhicules, infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, aérodromes civils dont le trafic annuel est supérieur à 50 000 mouvements à l'exception des mouvements effectués exclusivement à des fins d'entraînement sur des avions légers ;

2° Pour chaque unité urbaine de plus de 100 000 habitants.