Code de l'environnement

Article L572-1

Créé le 14 novembre 2004 · En vigueur depuis le 27 octobre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation et réduction du bruit environnemental

Résumé. Le bruit près des routes et dans les grandes villes est mesuré et réduit grâce à des actions spécifiques.

Le bruit émis dans l'environnement aux abords des principales infrastructures de transport ainsi que dans les grandes agglomérations est évalué et fait l'objet d'actions tendant à le prévenir ou à le réduire, dans les conditions prévues par le présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2005

En résumé. Le texte remplace le terme "grandes unités urbaines" par "grandes agglomérations", modifiant ainsi la désignation des zones concernées.

Le bruit émis dans l'environnement aux abords des principales infrastructures de transport ainsi que dans les grandes agglomérationsest évalué et fait l'objet d'actions tendant à le prévenir ou à le réduire, dans les conditions prévues par le présent chapitre.

En vigueur du dimanche 14 novembre 2004 au mercredi 26 octobre 2005

En résumé. Le texte a été modifié pour se concentrer sur la gestion du bruit dans les zones de transport et urbaines, abandonnant la réglementation spécifique sur les lignes électriques aériennes.

Le bruit émis dans l'environnement aux abords des principales infrastructures de transport ainsi que dans les grandes unités urbaines est évalué et fait l'objet d'actions tendant à le prévenir ou à le réduire, dans les conditions prévues par le présent chapitre.