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Chapitre II

Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement

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Article L572-2

Obligation de création d'une carte de bruit et d'un plan de prévention du bruit dans l'environnement pour certaines infrastructures et agglomérations

Code de l'environnement

Article L572-1

Article L572-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation et réduction du bruit dans l'environnement

Résumé On mesure le bruit près des grands axes de transport et en ville, et on essaie de le diminuer.

Le bruit émis dans l'environnement aux abords des principales infrastructures de transport ainsi que dans les grandes agglomérations est évalué et fait l'objet d'actions tendant à le prévenir ou à le réduire, dans les conditions prévues par le présent chapitre.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de terminologie pour les zones urbaines

Résumé des changements Le texte remplace le terme "grandes unités urbaines" par "grandes agglomérations", modifiant ainsi la désignation des zones concernées.

Le bruit émis dans l'environnement aux abords des principales infrastructures de transport ainsi que dans les grandes agglomérations est évalué et fait l'objet d'actions tendant à le prévenir ou à le réduire, dans les conditions prévues par le présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 14 novembre 2004

Le bruit émis dans l'environnement aux abords des principales infrastructures de transport ainsi que dans les grandes unités urbaines est évalué et fait l'objet d'actions tendant à le prévenir ou à le réduire, dans les conditions prévues par le présent chapitre.