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Sous-section 4

Aide aux riverains et financement des travaux de réduction des nuisances sonores

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Article L571-15

Aide aux riverains et financement des travaux de réduction des nuisances sonores

Code de l'environnement

Article L571-14

Article L571-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution des exploitants d'aérodromes aux dépenses de réduction des nuisances sonores

Résumé Les responsables des aéroports aident financièrement les voisins pour réduire le bruit des avions.

Les exploitants des aérodromes des groupes 1 à 3 au sens de l'article L. 6360-1 du code des transports contribuent aux dépenses engagées par les riverains de ces aérodromes pour la mise en oeuvre des dispositions nécessaires à l'atténuation des nuisances sonores dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limitation et simplification du régime financier

Résumé des changements La contribution obligatoire est désormais limitée aux exploitants d’aérodromes classés groupes 1‑3 selon le Code des transports, et le dispositif fiscal spécifique aux autres catégories a été supprimé.

Les exploitants des aérodromes des groupes 1 à 3 au sens de l'article L. 6360-1 du code des transports contribuent aux dépenses engagées par les riverains de ces aérodromes pour la mise en oeuvre des dispositions nécessaires à l'atténuation des nuisances sonores dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 14 novembre 2004

Les exploitants des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts contribuent aux dépenses engagées par les riverains de ces aérodromes pour la mise en oeuvre des dispositions nécessaires à l'atténuation des nuisances sonores dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Pour les aérodromes mentionnés au IV de l'article 1609 quatervicies A du même code, cette contribution est financée par les ressources perçues par chaque aérodrome au titre de la taxe instituée par ce même article.