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Sous-section 2

Environnement des aérodromes

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Article L571-13

Création et rôle de la commission consultative de l'environnement pour les aérodromes

Code de l'environnement

Article L571-12

Article L571-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Résumé Les règles pour contrôler le bruit autour des aéroports sont dans un autre code.

Les dispositions relatives à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires sont énoncées au chapitre Ier du titre VI du livre III de la sixième partie du code des transports.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réaffectation du texte juridique

Résumé des changements Les dispositions ont été déplacées du Code de l'aviation civile vers le Code des transports.

Les dispositions relatives à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires sont énoncées au chapitre Ier du titre VI du livre III de la sixième partie du code des transports.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 14 novembre 2004

Les dispositions relatives à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires sont énoncées au code de l'aviation civile (livre II, titre II, chapitre VII).