Code de l'environnement

Article L571-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des sols exposés au bruit des aéronefs

Résumé Les terrains bruyants près des avions doivent respecter certaines règles.

Les dispositions relatives à l'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs, sont énoncées à la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme.

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Historique des versions

Version 2

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Réorganisation de la disposition sur les sols bruyants

Résumé des changements L’article a été déplacé dans le Code de l’urbanisme : il passe du Livre I Titre IV Chapitre VII au Livre I Titre I Chapitre II Section 2.

Les dispositions relatives à l'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs, sont énoncées à la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 14 novembre 2004

Les dispositions relatives à l'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs, sont énoncées au code de l'urbanisme (livre Ier, titre IV, chapitre VII).