Article L571-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions relatives à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Résumé Les règles pour contrôler le bruit autour des aéroports sont dans un autre code.
Les dispositions relatives à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires sont énoncées au chapitre Ier du titre VI du livre III de la sixième partie du code des transports.
2 versions