Code de l'environnement

Article L592-28

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Rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en matière de coopération internationale

Résumé L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection collabore avec d'autres pays pour la sécurité nucléaire et la radioprotection.

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection adresse au Gouvernement ses propositions pour la définition de la position française dans les négociations internationales dans les domaines de sa compétence.

Elle participe, à la demande du Gouvernement, à la représentation française dans les instances des organisations internationales et communautaires compétentes en ces domaines.

Elle participe, notamment par ses activités de recherche, aux travaux internationaux dans ses domaines de compétence.


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Version 1

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection adresse au Gouvernement ses propositions pour la définition de la position française dans les négociations internationales dans les domaines de sa compétence.

Elle participe, à la demande du Gouvernement, à la représentation française dans les instances des organisations internationales et communautaires compétentes en ces domaines.

Elle participe, notamment par ses activités de recherche, aux travaux internationaux dans ses domaines de compétence.