Article L542-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concertation pour les laboratoires souterrains
Résumé Pour faire un laboratoire souterrain, il faut d'abord en parler avec les élus et les habitants.
Tout projet d'installation d'un laboratoire souterrain donne lieu, avant tout engagement des travaux de recherche préliminaires, à une concertation avec les élus et les populations des sites concernés, dans des conditions fixées par décret.
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