Article L542-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de mise en place et d'exploitation des laboratoires souterrains
Résumé Les règles pour les laboratoires qui étudient où stocker les déchets radioactifs dangereux sont dans les articles L. 542-5 à L. 542-11.
Les conditions dans lesquelles sont mis en place et exploités les laboratoires souterrains destinés à étudier les formations géologiques profondes où seraient susceptibles d'être stockés ou entreposés les déchets radioactifs à haute activité et à vie longue sont déterminées par les articles L. 542-5 à L. 542-11.
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