En vigueur depuis le 6 août 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil d'administration de l'agence des déchets radioactifs
Résumé. L'article précise que le conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs inclut un député et un sénateur, choisis par un office parlementaire.
I. – Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs comprend parmi ses membres un député et un sénateur désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'administration sont précisés par décret.